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Lorsque nous achetons ou vendons, ces deux mots nous font souvent peur, simplement parce que nous ne savons pas vraiment quels sont les risques, ce que nous devons faire, … Pour nous éclairer, nous avons fait appel à un professionnel pour qu’il nous informe et nous permette de mieux comprendre. Ce mois-ci, M. Alexandre MURY de la société SCAMO EST répond à nos questions.

Mm: Quand devons nous faire les diagnostics?

SE: En premier lieu, il convient de différencier Amiante et Plomb et de préciser que nous parlons ici d’obligations liées à une vente.

Pour l’amiante, tout propriétaire quel que soit le type de bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante avant-vente.

Concernant le plomb, les peintures à la céruse ayant été interdites d’utilisation par les professionnels en 1948, les propriétaires des maisons individuelles et appartements (à usage d’habitation) datant d’avant le 1er janvier 1949, avant de les vendre, devront faire réaliser un CREP (Constat de Risques d’exposition au plomb).

MM: a quoi servent ces diagnostics?

SE: Le diagnostic amiante avant-vente introduit par le code de la santé publique vise la protection des occupants. Il concerne tous les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafonds) et B (parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs et éléments extérieurs) qui seront recensés lors d’une visite exhaustive du bien mais sans réalisation de sondages destructifs.

En cas de présence avérée de matériaux contenant de l’amiante, ce diagnostic renseignera sur l’état de conservation des matériaux, afin de déterminer les risques d’exposition et d’informer le propriétaire de ses obligations (travaux, surveillance, mesure de concentration en fibres d’amiante dans l’air, mesure conservatoire, …).

Mm: Quand devons nous faire les diagnostics?

SE: En premier lieu, il convient de différencier Amiante et Plomb et de préciser que nous parlons ici d’obligations liées à une vente.

Pour l’amiante, tout propriétaire quel que soit le type de bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un repérage amiante avant-vente.

Concernant le plomb, les peintures à la céruse ayant été interdites d’utilisation par les professionnels en 1948, les propriétaires des maisons individuelles et appartements (à usage d’habitation) datant d’avant le 1er janvier 1949, avant de les vendre, devront faire réaliser un CREP (Constat de Risques d’exposition au plomb).

MM: a quoi servent ces diagnostics?

SE: Le diagnostic amiante avant-vente introduit par le code de la santé publique vise la protection des occupants. Il concerne tous les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafonds) et B (parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits, canalisations, équipements intérieurs et éléments extérieurs) qui seront recensés lors d’une visite exhaustive du bien mais sans réalisation de sondages destructifs.

En cas de présence avérée de matériaux contenant de l’amiante, ce diagnostic renseignera sur l’état de conservation des matériaux, afin de déterminer les risques d’exposition et d’informer le propriétaire de ses obligations (travaux, surveillance, mesure de concentration en fibres d’amiante dans l’air, mesure conservatoire, …).

Pour l’amiante, cette évaluation tient compte de l’état de dégradation du matériau ou produit, de l’étendue de la dégradation, du risque de dégradation lié à l’environnement du matériau.

Le résultat de cette évaluation déterminée par le diagnostiqueur donne un type de recommandation soit:

Pour les matériaux de la liste A:

- Score 1: Evaluation périodique à réaliser sous 36 mois

- Score 2: mesure d’empoussièrement afin d’évaluer la concentration dans l’air de fibre d’amiante

- Score 3: travaux de suppression du risque à achever dans les 36 mois*

* des aménagements sont envisageables, voir avec votre technicien de repérage

Pour les matériaux la liste B:

- EP pour Evaluation périodique

- AC1 Actions correctives de niveau 1 (protection locale des éléments dégradés, veiller que la dégradation ne se répande pas)

- AC2 Actions correctives de niveau 2 (condamner les locaux et procéder à des travaux obligatoires)

Pour le plomb, les prélèvements sont notés de 0 à 3 selon qu’ils soient «non visible, non dégradé, en état d’usage, ou dégradé». Pour les classes 1 et 2, le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements afin d’éviter leur dégradation future.

La classe 3 impose au propriétaire selon l’article L1334-9 du code de la santé publique d’effectuer les travaux appropriés afin de supprimer l’exposition au plomb, il existe également des critères de dégradation complémentaires pris en compte et déterminant la dangerosité du logement par rapport à l’exposition au plomb.

Pour les deux types de repérages, si certains critères de dégradation sont atteints ou dépassés, le technicien de repérage est tenu de transmettre aux autorités (Préfet et/ou ARS) les rapports ou repérages des logements en question.

MM: SI JE SOUHAITE VENDRE MON BIEN AVEC DE L’AMIANTE ET/OU DU PLOMB DOIS-JE FAIRE DES TRAVAUX AVANT?

SE: Si le bien à vendre contient des matériaux amiantés ou plombés, le propriétaire n’a aucune obligation à faire réaliser des travaux de retrait préalablement à la vente. Par contre le vendeur a obligation d’informer l’acheteur de la présence et de l’état de conservation des matériaux repérés préalablement ces états sont annexés dès la signature d’une promesse de vente. Ces diagnostics permettent d'exonérer le propriétaire (vendeur) de la garantie des vices cachés.

Il faut garder à l’esprit que faire intervenir des professionnels du désamiantage / déplombage a forcément un coût. C’est un domaine très réglementé qui demande aux professionnels:

- Une certification d’entreprise avec procédures de suivi, pour les opérations de travaux.

- Des qualifications et/ou compétences indispensables pour le personnel intervenant.

- Des obligations administratives préalables (plan de retrait, mode opératoire d’intervention, …)

- Des procédures précises de protections de l’environnement, des personnes et des installations à mettre en place.

Des équipements spécifiques contrôlés, vérifiés et entretenus.

- Des analyses d’air, permettant de contrôler le niveau d’exposition.

- Mais aussi des obligations d’emballage, d’acheminements et de traçabilité des déchets vers une filière de traitement spécifique.

MM: SI JE SOUHAITE ACHETER UN BIEN AVEC DE L’AMIANTE ET/OU DU PLOMB, QUE DOIS JE SAVOIR? QUE DOIS JE FAIRE?

SE: Si vous souhaitez rénover, réhabiliter ou démolir un bâtiment, immeuble, maison, extension y compris les équipements (chaudières par exemple), le diagnostic avant-vente et CREP ne suffiront pas. Il conviendra de faire réaliser des repérages amiante et/ou plomb avant travaux. L’objectif de ces repérages vise la protection des travailleurs. Le code du travail impose au donneur d’ordre de donner cette information aux intervenants, idéalement préalablement à l’établissement du devis.

Selon la nature des travaux envisagés, les obligations sont différentes, mais en tout état de cause le recours à des techniciens de repérage détenant une attestation de compétences s’impose.

Pour le diagnostic amiante la date à retenir reste la même, tous bâtiments dont la date de permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour le plomb, ça change un peu, les matériaux et produits contenant du plomb ayant été interdits progressivement. Jusque pour les biens de 1994, le propriétaire devra faire réaliser un rapport plomb avant travaux.

A VOS RISQUES: Beaucoup de particuliers sont tentés de faire les travaux eux-mêmes, principalement pour une histoire de coût. Ce choix est très risqué et doit être fortement déconseillé. Car, attention un professionnel doit respecter le code du travail, de la santé et de l’environnement. Un particulier est soumis au code de la santé et au code de l’environnement.

Attention: dès lors qu’un lien de subordination est établi entre le propriétaire du bien et les entreprises, amis ou membres de la famille qui viennent pour aider sur des travaux, l’obligation de gestion de sécurité est obligatoire et le code du travail s’applique. Le propriétaire, qui, par manquement de ses obligations, expose celui qui fait les travaux, les tiers ou les occupants du logement, engage sa responsabilité pénale.

BON A SAVOIR

Pensez à demander à votre conseiller immobilier, il pourra vous orientez vers les professionnels qui sauront réaliser vos diagnostics et travaux.

Des aides financières existent pour le particulier propriétaire, accessibles sous conditions :

L’agence nationale de l’habitat (ANAH) subventionne les propriétaires pour leurs projets de travaux d’amélioration de maison individuelle, sous conditions. Les « travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante » font partis des travaux éligibles à cette subvention.

http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Les_aides_en_pratique.pdf

Le prêt anti-amiante est un prêt proposé par la Caisse des dépôts et consignation. Il finance les travaux liés à la présence d’amiante dans le cadre de la réhabilitation des logements locatifs sociaux dans une limite définie par logement. Les bénéficiaires sont les propriétaires et les gestionnaires mentionnés à l’article R.323-1 du Code de la construction et de l’habitation.

https://www.prets.caissedesdepots.fr/pret-anti-amiante.html